Politique de confidentialité
Version en vigueur au [DATE]
Aucune donnée d’élève n’est collectée
Les élèves accèdent aux ressources par un code classe, sans compte, sans nom et sans adresse électronique. Leurs réponses restent enregistrées dans leur propre navigateur et ne sont jamais transmises au Site.
ART. 1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site monprofdetechnologie.fr est :
Eric Losfeld, entrepreneur individuel
1 route de la Croix Patrin, 36230 Fougerolles
SIRET : [SIRET]
Adresse électronique : contact@monprofdetechnologie.fr
Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, la désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas obligatoire. Toute question relative à la protection des données peut être adressée directement à l’adresse ci-dessus.
ART. 2 Engagement relatif aux élèves
Aucune donnée personnelle concernant les élèves n’est collectée par le Site.
Les élèves accèdent aux ressources au moyen d’un code classe communiqué par leur enseignant. Cet accès ne suppose aucune création de compte, aucune saisie de nom, de prénom, d’adresse électronique ou de tout autre élément d’identification.
Les réponses saisies par les élèves dans les activités interactives et les traces écrites sont enregistrées uniquement dans le navigateur de l’élève, au moyen du stockage local. Elles ne sont à aucun moment transmises au Site, ni consultables par l’éditeur, ni conservées sur un serveur. Elles disparaissent lorsque l’élève efface les données de son navigateur.
ART. 3 Données collectées
3.1 Données de l’Abonné
Les données bancaires ne sont jamais collectées ni conservées par le Site. Elles sont saisies directement sur l’interface sécurisée du prestataire de paiement Stripe, qui en assure seul le traitement.
3.2 Données de navigation
Les serveurs d’hébergement enregistrent automatiquement, dans leurs journaux techniques, l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, les pages consultées et le type de navigateur utilisé. Ces informations servent exclusivement à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
3.3 Données de la lettre d’information
En cas d’inscription : adresse électronique, prénom le cas échéant, date de consentement et statut d’abonnement.
ART. 4 Finalités et bases légales
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
ART. 5 Lettre d’information
L’inscription à la lettre d’information repose sur un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, recueilli par une case à cocher non pré-cochée, distincte de l’acceptation des conditions générales de vente.
Chaque envoi comporte un lien de désinscription fonctionnel, accessible en un clic et sans justification. Le retrait du consentement est possible à tout moment, sans que cela n’affecte la validité des envois antérieurs ni l’accès au service souscrit.
La lettre d’information est acheminée par [PRESTATAIRE D’ENVOI], agissant en qualité de sous-traitant.
ART. 6 Destinataires et sous-traitants
Les données ne font l’objet d’aucune cession, location ou vente à des tiers.
Elles sont accessibles à l’éditeur du Site et aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :
Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
ART. 7 Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants sont susceptibles de traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, et le cas échéant certification au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis.
Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande à contact@monprofdetechnologie.fr.
ART. 8 Cookies et traceurs
8.1 Cookies exemptés de consentement
Les cookies suivants sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne requièrent pas de consentement préalable, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
8.2 Stockage local
Le Site utilise le stockage local du navigateur pour conserver les réponses saisies dans les activités et traces écrites. Ces informations demeurent sur l’appareil de l’utilisateur, ne sont jamais transmises au Site et peuvent être effacées à tout moment via les paramètres du navigateur.
8.3 Absence de traceurs tiers
Le Site n’utilise aucun outil de mesure d’audience déposant des traceurs, aucune régie publicitaire et aucun bouton de partage social susceptible de suivre la navigation.
Les vidéos proposées sont hébergées sur une instance PeerTube de l’Éducation nationale, qui ne dépose aucun traceur publicitaire et n’opère aucun transfert de données hors de l’Union européenne.
8.4 Paramétrage du navigateur
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus des cookies strictement nécessaires empêche toutefois l’accès aux ressources réservées aux abonnés.
ART. 9 Sécurité
L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données :
- chiffrement des échanges par protocole HTTPS sur l’ensemble du Site ;
- mots de passe stockés sous forme chiffrée non réversible ;
- absence totale de stockage de données bancaires sur les serveurs du Site ;
- sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité de la plateforme ;
- accès aux données d’administration restreint au seul éditeur, protégé par authentification.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l’éditeur en informe la CNIL dans les soixante-douze heures et, lorsque le risque est élevé, les personnes concernées dans les meilleurs délais.
ART. 10 Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : obtenir la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement.
- Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent.
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s’exercent par courrier électronique à contact@monprofdetechnologie.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
En cas de réponse insatisfaisante, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
ART. 11 Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site.
Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Abonnés par courrier électronique. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
