ART. 1 Éditeur du site

Le site monprofdetechnologie.fr est édité par :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

L’activité déclarée est l’édition et l’exploitation d’un site internet proposant, par abonnement payant, des ressources pédagogiques numériques.

ART. 2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Eric Losfeld, en qualité d’éditeur du site.

ART. 3 Hébergement

Le site est hébergé par :

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

ART. 4 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site — textes, documents, images, illustrations, séquences pédagogiques, activités interactives, code source, structure et charte graphique — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les conditions dans lesquelles un abonné est autorisé à utiliser les ressources sont détaillées à l’article 10 des conditions générales de vente.

Les marques, logos et noms de produits cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à des fins strictement pédagogiques ou descriptives.

ART. 5 Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés sur le site sont décrits dans la politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, les destinataires et les modalités d’exercice des droits.

Aucune donnée personnelle concernant les élèves n’est collectée par le site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@monprofdetechnologie.fr.

ART. 6 Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers des sites tiers, notamment des ressources pédagogiques, des plateformes vidéo et des services institutionnels. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d’un lien pointant vers le site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur et qu’elle n’ouvre pas la page dans un cadre appartenant à un site tiers.

ART. 7 Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les ressources sont proposées à titre de supports pédagogiques : leur mise en œuvre relève de la responsabilité propre de l’enseignant, à qui il appartient de les adapter à son contexte, à son public et aux règles de sécurité applicables.

L’accès au site peut être interrompu pour des opérations de maintenance ou pour des causes indépendantes de la volonté de l’éditeur, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

ART. 8 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant, après avoir adressé une réclamation écrite à l’éditeur :

ART. 9 Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.